Frais

Outre le prix attribué à chaque bien et les éléments complémentaires, l'acquéreur devra payer :

  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux applicable à un moment donné.
  • Taxe sur les actes juridiques documentés (AJD), au taux en vigueur au moment de la passation de l'acte public de vente.
  • Les frais de notaire et de registre foncier.
  • Toute autre taxe et/ou frais qui, selon la loi, correspond à l'acheteur.