Conditions générales d'utilisation du site Web avantespacia.com

Le présent document fixe les conditions d'utilisation du site Web www.avantespacia.com (ci-après le « Site Web »), propriété de l'entité commerciale Inveravante Inversiones Universales, S.L. (la « Société »), ayant son siège social Avda Linares Rivas, N°1 bajo 15005 A Coruña, titulaire du CIF B-15219454

Il met à la disposition des Utilisateurs du Site Web certains éléments d'information sur les activités de la Société, ou sur l’une des sociétés faisant partie du groupement de sociétés auquel la Société appartient, et en particulier des entités Espacia Avante, S.L. et Avantespacia Inmobiliaria, S.L., les deux domiciliées à Avda Linares Rivas, nº1 bajo 15005 A Coruña),  et avec numéro d´identification fiscale B-35.602.085 et B-70.503.370 respectivement. Les présentes conditions du Site Web régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du Site Web de la part des Utilisateurs y accédant. Les présentes conditions générales sont exposées à l’UTILISATEUR sur le Site Web et sur chacune des pages et chaque fois qu'un Utilisateur saisit ses données dans les formulaires présents pour qu’il les lise, les imprime, les archive et les accepte par le biais d’Internet, l'Utilisateur ne pouvant pas saisir ses données effectivement si cette acceptation n’a pas eu lieu. L'accès au Site Web implique sans réserve l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation que l'Utilisateur affirme comprendre dans leur ensemble. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web et les services offerts sur celui-ci pour la réalisation d'activités contraires à la Loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.

PREMIÈRE.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

1.1. -. Les conditions d'accès et d'utilisation de ce Site Web sont régies strictement par la légalité en vigueur et par le principe de la bonne foi, l'Utilisateur s’engageant à réaliser un bon usage du Site Web. Sont interdits tous les actes portant atteinte à la légalité, aux droits ou aux intérêts de tiers : droit à la vie privée, à la protection des données, à la propriété intellectuelle, etc. Il est expressément interdit de :

1.1.1. Mener des actions qui peuvent produire sur le Site Web ou par le biais de celui-ci, par tout moyen, tout type de dommage aux systèmes de la Société ou de tiers.

1.1. 2.- Effectuer sans autorisation tout type de publicité ou d'informations commerciales, directement ou de façon déguisée, par l'envoi massif de courriels (« spamming ») ou l’envoi de grands messages afin de bloquer les serveurs du réseau (« mail bombing »).

1.2.- La société pourra interrompre à tout moment l'accès au Site Internet si elle détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales – voir clause cinquième.

DEUXIÈME. - CONTENUS.

Les contenus incorporés sur le Site ont été élaborés et inclus par :

2.1.- La Société en utilisant des sources internes et externes de telle sorte que la Société seule est responsable des contenus élaborés de façon interne.

2.2.- Des tiers extérieurs à la Société, soit par des contributions directes sur le Site Web, ou bien présentes à travers des liens hypertextes ou des liens renvoyant vers d'autres sites Web, ou vers des nouvelles d’autres sites dont la Société n'est pas propriétaire. En aucun cas, la Société ne sera responsable des contenus ainsi introduits et elle ne garantira pas le bon fonctionnement de tous ces liens ou des liens hypertextes. L'Utilisateur souhaitant établir un lien hypertexte sur son site vers le Site Web ne procédera pas à un usage illégal ou contraire à la bonne foi des informations mises à disposition sur ce site Web.

2.3.- La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus présents sur le Site Web.

TROISIÈME.- DROITS D'AUTEUR ET MARQUE.

Avantespacia est une marque déposée. Est interdite l'utilisation par des tiers de tout média de la marque Avantespacia, qui comprend le nom comme le logo, sauf consentement exprès de Avantespacia. Tous droits réservés.

En outre, ce Site, les contenus propres, la programmation et la conception du Site Web sont pleinement protégés par des droits d'auteur, étant expressément interdite toute reproduction, communication, distribution et transformation de ces éléments protégés sauf consentement exprès de Avantespacia.

QUATRIÈME. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE.

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation espagnole. Sont compétents pour régler tout différend ou conflit découlant des présentes conditions générales les Tribunaux de La Corogne, l'Utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction propre dont il pourrait dépendre.

CINQUIÈME.

Si l’une des clauses du présent document était déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et elles seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions. La Société pourra ne pas exercer l’un des droits et des pouvoirs conférés dans ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas sa renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse de la part de la Société.

SIXIÈME. PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à ce que stipule la LOPD 15/1999, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées par la Société par l’intermédiaire du Site Web seront incorporées dans un fichier propriété d’Inveravante Inversiones Universales, S.L. afin de lui permettre de procéder au traitement automatisé ou non de ces données dans le but de traiter votre demande, pour vous envoyer des informations et résoudre vos questions et prendre en compte votre avis. Vous pourrez exercer vos droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément aux dispositions de la législation en vigueur en vous adressant par écrit à la Société responsable du fichier (Avenida Linares Rivas 1, bajo, 15005, A Coruña, Espagne) en vous identifiant dûment, en joignant une copie de votre pièce d'identité. En outre, nous vous informons que vos données peuvent être cédées par la Société à des sociétés ou à des entités qui font partie du groupement de sociétés auquel elle appartient, en particulier, aux entités Espacia Avante, S.L. et Avantespacia Inmobiliaria, S.L. afin d´envoyer, le cas échéant, information commerciale de leurs produits et services.